Présentation
L’assainissement à Marseille
Espace Services
Eco-citoyenneté
Le déversement des effluents non domestiques nécessite obligatoirement une autorisation préalable.
La SERAM est chargée d’établir des autorisations et des conventions de déversement spéciales auprès d’usagers non domestiques qui en font la demande.
1. Modalités d’obtention de l’autorisation communautaire de déversement
2. Prescriptions administratives
3. Réglementation des établissements industriels
4. Etablissement de Conventions de dépotage