Règlementation

Le chapitre 3 et l’annexe I du réglement du Service de l’Assainissement préconisent les caractéristiques de l’effluent à rejeter :

Règlement du service d’assainissement de Marseille

Votre rejet autre que domestique doit être préalablement autorisé par le président de la Communauté Urbaine au travers d’une autorisation communautaire de déversement, conformément à l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique :

ArticleL1331-10