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Prescriptions administratives

Vos obligations seront caractérisées en fonction de la nature des effluents. Cette autorisation précisera soit des valeurs limites admissibles dans le réseau d’assainissement pour les paramètres MES, DBO, DCO(et autres substances), soit les modalités d’entretien de vos dispositifs de prétraitement (séparateurs à hydrocarbures, séparateurs à graisse, séparateurs à fécules).

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Imprimé Autorisation de déversement


Cette autorisation pourra être complétée par une convention spéciale de déversement qui définit les modalités administratives, techniques, juridiques et financières du rejet industriel parvenant au réseau d’assainissement.

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Imprimé Convention de déversement