Modalités d’obtention de l’autorisation communautaire de déversement

Le service Environnement-Clientèle se tient à votre disposition pour :

 vous conseiller afin que vos rejets soient admissibles au réseau d’assainissement,

 vous accompagner dans cette démarche pour obtenir l’autorisation communautaire de déversement obligatoire et, le cas échéant, la convention spéciale de déversement.

Pour vous faire connaître, veuillez, s’il vous plait, nous contacter à l’adresse suivante :

SERAM "Activité Contrôle des rejets industriels"

35, Bd Capitaine Gèze

BP 10 256

13 308 Marseille cedex 14

ou à l’adresse email suivante :

service.environnement@seram-marseille.fr