Glossaire

 Assainissement : Ensemble des techniques d’évacuation et de traitement des eaux usées et des boues résiduaires.

 Avaloir : Bouche d’égout située sur la voie publique permettant de capter les eaux pluviales.

 Bassin de rétention : Bassin de stockage des eaux usées ou pluviales (selon le type de bassin) avant re-largage dans le milieu naturel ou traitement ultérieur.

 Branchement : Connexion d’un immeuble au réseau d’assainissement afin d’y rejeter ses eaux usées.

 Délégation de service public : Notion juridique récente, apparue dans une circulaire du ministère de l’Intérieur en août 1987, consacrée par la loi Sapin du 29 janvier 1993.

Le contrat de délégation de service public est un contrat administratif conclu entre une personne publique et un tiers (public ou privé) choisi en vue de l’exécution d’un service public.

Le déléguant (l’autorité publique) conserve les pouvoirs d’organisation et de contrôle du service public.

Le délégataire assure le fonctionnement à ses frais et risques, moyennant une rémunération substantiellement assurée par les résultats de l’exploitation.

Il s’agit donc d’une spécificité française qui s’étend de plus en plus à l’international.

 Emissaire : Ouvrage de grande dimension où transitent les eaux usées vers la station d’épuration.

 FTA : Fichier Technique d’Assainissement. Système de cartographie numérique recensant les ouvrages de l’assainissement.

 Hydrocurage : Le curage est réalisé en envoyant de l’eau sous pression dans les canalisations. Il s’agit de la technique de curage la plus répandue pour des ouvrages de section petite ou moyenne.

 Plan de recolement : Plan émis lors de la création d’une nouvelle desserte sanitaire ou de l’extension de réseau. Ce plan présente les bâtis ainsi que les nouvelles dessertes qui ont été construites.

 Réseau pluvial : Réseau d’assainissement au sein duquel les eaux de pluie et les eaux de voirie sont collectées.

 Réseau sanitaire : Réseau d’assainissement au sein duquel seules les eaux sanitaires, dites aussi eaux usées, sont connectées. Les eaux de première pluie ainsi que les eaux de voirie peuvent également être admises lorsqu’elles sont détournées du réseau pluvial par des vannes by-pass.

 Réseau séparatif : Réseau d’assainissement au sein duquel les collectes des eaux usées et des eaux pluviales sont différenciées.

 Réseau unitaire : Réseau d’assainissement où sont collectées indifféremment les eaux pluviales et les eaux sanitaires.

 Siphon de pied : Tube recourbé deux fois et servant à évacuer les eaux usées tout en empêchant le dégagement de nuisances olfactives.

 Vannes by-pass : Vannes automatisées permettant de détourner le flux des premières pluies, afin de le rediriger vers le réseau unitaire ou sanitaire.